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Conditions Générales de Ventes
1- Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre D’une part, La société ECHO’ARTS SARL, inscrite au RCS de Paris sous le N° B 420723 843, capital 7 622.45 € Siège social : 68 avenue Ledru Rollin 75012 Paris, ci-après dénommée ECHO’ARTS N° d’identification de TVA intracommunautaire : FR 72420723843, code APE 514S N° téléphone : 01 43 34 01, télécopieur : 01 43 44 64 10, E mail :  .Et, d’autre part, Les personnes souhaitant effectuer un achat en ligne via le site internet d’ECHO’ARTS http://www.echoarts-japon.com ci après dénommées : « clients ». L’expédition des colis ne pourra s’effectuer qu’aux clients particuliers résidant en France, DOM TOM, Europe, Suisse, Monaco et pays indiqués sur la page-commande ou page « panier » du site. Pour les clients en dehors de ces zones et les clients professionnels, il conviendrait de s’adresser au service clients de la société ECHO’ARTS, par e-mail à l’adresse : .Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société ECHO’ARTS. 2- La commande
Le montant minimum pour passer une commande est de 20,00 euros pour la France métropolitaine et de 30,00 euros pour les commandes reçues d’ailleurs hors des frais de port.
Toute commande vaut acceptation sans réserve des prix, des descriptions des produits disponibles à la vente et des présentes conditions de vente. Toute contestation sur ces produits interviendra dans le cadre des modalités ci-dessous mentionnées. Les commandes peuvent être effectuées : - En ligne. Un accusé de réception de la commande est envoyé au client par courrier électronique. - Ou en imprimant le bon de commande depuis notre site (page-panier) à nous faire parvenir par courrier à notre adresse : ECHO’ARTS, 68 avenue Ledru Rollin – 75012 Paris, accompagné du chèque du montant total des articles et frais d’envoi ; libellé à l’ordre d’ECHO’ARTS ou par fax au 01 43 44 64 10 conjointement à l’envoi du chèque par courrier. En cas de besoin, avant achat, d’un conseil ou d’un renseignement non prévu sur le site, il est préférable de nous le demander par e-mail : : 4- Les tarifs Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises frais d’envoi en sus. En cas d’importantes fluctuations de la parité Yen japonais / Euro, nous nous réservons le droit de modifier certains prix.
3- La livraison
Les commandes sont traitées du Lundi au Vendredi sauf jours fériés. Les expéditions sont effectuées dans les plus brefs délais après l’enregistrement du règlement. Les délais indicatifs moyens observés pour la mise en expédition des articles disponibles sont de 3 à 5 jours en période normale (se référer à l’article 5 des présentes conditions de vente). Les délais de livraison sont indiqués approximativement en jours ouvrables comme suit, selon la destination et le mode d’envoi, ne tiennent pas compte du temps du traitement de la commande :
es frais d’envoi sont calculés en fonction du poids, du mode de transport choisi (actuellement par la Poste) et du lieu de destination. Les frais de port sont précisés avant validation du bon de commande (page-panier) Les colis peuvent être livrés à l’adresse souhaitée par le client. Pour toutes commandes hors Communauté Européenne, les taxes et droits de douanes sont à la charge du destinataire et seront demandés au moment de la livraison. Dans ce cas il conviendrait de se conformer aux législations du pays de destination. A défaut de livraison dans les trente jours à compter de la date de la commande, le client sera informé de l’impossibilité de livraison. La commande serait alors annulée et les règlements effectués seraient remboursés dans un délai de 30 jours hors jours fériés ou congés; par chèque pour la France et DOM TOM. Il est de la responsabilité du client de fournir l’adresse exacte de livraison. Aucun remboursement des frais de port ne sera effectué en cas d’impossibilité de livrer par le transporteur en raison d’une adresse erronée ou incomplète. 5- Modalités de paiement
Les commandes sont payables en euros :
6- Responsabilité
Références bancaires : Banque : Société Générale, Agence Paris Diderot, 6 rue de Lyon 75012 Paris
La société ECHO’ARTS ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans le cas d’une force majeure par les événements suivants sans que leur énumération ne puisse revêtir un caractère exhaustif : inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, grève interne ou externe, catastrophes, retard de notre approvisionnement, jours fériés ou d’une manière générale tout événement rendant impossible l’exécution normale des commandes. Un risque de retard dans les traitements des commandes pourraient survenir lors des congés annuels.
Bien que le descriptif des produits et les photographies aient été réalisés avec soins, la luminosité et le contraste des photos peuvent ne pas refléter avec précision les caractéristiques de ces produits. De ce fait la responsabilité de la Société ECHO’ARTS ne pourra pas être engagée. 7- Réclamation
Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. ECHO’ARTS décline toutes responsabilités concernant les dégâts et avaries résultant du seul fait du transport des marchandises. En cas de sinistre constaté à la livraison (réserves à préciser sur le bon de transport), le client doit adresser une réclamation directement au transporteur dans les 48 heures par lettre recommandée accusé de réception afin de pouvoir être indemnisé par ce transporteur.
En cas de rétraction le client dispose de 7 jours à compter de la commande pour annuler ou modifier celle-ci (art. L 121-20 du code de la consommation). Tout retour éventuel d’article doit être effectué dans son emballage d’origine dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la date de livraison du produit. Les frais de retour étant à la charge du client. Tout retour éventuel d’article doit être effectué dans son emballage d’origine dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la date de livraison du produit. Les frais de retour étant à la charge du client. Les produits retournés en port dû ou en contre remboursement seront refusés. L’article sera remboursé ou échangé dans les meilleurs délais. S’informer auprès de notre service après-vente par e mail. La société ECHO’ARTS se réserve le droit de refuser tout échange ou remboursement des articles retournés incomplets, endommagés donc impropres à la vente ou retournés après le délai de 7 jours à compter de la date de livraison. 8- Confidentialité des données
Les données nominatives et toutes les informations concernant le client et nécessaires au traitement des commandes ne seront pas transmises à des tiers ou à d’éventuels partenaires commerciaux.
Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d‘opposition aux données le concernant. Dans ce cas adresser un courrier à la Société ECHO’ARTS, 68 avenue Ledru Rollin 75012 Paris – France. 9- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ECHO’ARTS, qu’ils soient visuels (textes et photos) ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur des marques ou des brevets. Le site echoarts-japon.com est la propriété de ECHO’ARTS SARL en sa totalité ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle est soumise à notre accord. 10- Loi applicable et juridiction
Ces conditions sont soumises à la loi française, si le client est commerçant, à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations s’appliquent. La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises n’est pas applicable à ces conditions. |
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